Exonération URSSAF

Les chèques cinéma s'analysent comme des chèques culture, objet de la circulaire ACOSS N° 2004-144 et sont totalement exonérés de cotisation de Sécurité Sociale.

Ainsi, il n'est plus nécessaire de lier leur attribution à l'un des événements visés par la lettre circulaire ACOSS de 1996 ni même de respecter le seuil de 5% du plafond de la Sécurité Sociale.

    PARIS, le 27/10/2004

    DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES

    LETTRE CIRCULAIRE N° 2004-144

    OBJET :   Chèques-disques et chèques-culture attribués par les comités d'entreprise.

Les chèques-lire et chèque-culture ne s'analysent plus comme des bons d'achat mais comme une modalité financière particulière de prise en charge par le Comité d'Entreprise d'une activité culturelle par essence conformément aux termes de l'instruction ministérielle du 17 avril 1985. Ils sont exonérés de cotisations de Sécurité Sociale sans autre condition que celle d'être attribués par les Comités d'Entreprises ou par l'employeur en l'absence de Comité d'Entreprise.

Lire la suite... LETTRE CIRCULAIRE ACOSS N° 2004-144 (au format PDF)

Les chèques cinéma s'analysent comme des chèques culture, objet de cette circulaire et sont totalement éxonérés de cotisation de Sécurité Sociale.